Arrêté n° DDTM/SPRAT/PSF/2025-48 portant abrogation de la carte communale de Portes

Publié le 16/01/2026 à 15:45par Communauté de Communes du Pays de Conches

Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de Portes est abrogée.

Arrêté d'abrogation de la carte communale de Portes