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LES DÉCISIONS
29 résultats
ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
COMPTE-RENDUS (10)
CONVOCATIONS (3)
DÉLIBÉRATIONS (13)
URBANISME (2)
Publié le 15/07/2024
Compte Rendu CIAS du 27 Mars 2024
Publié le 15/07/2024
Compte Rendu CIAS du 10 Avril 2024
Publié le 15/07/2024
Registre des délibérations Réunion de Bureau et Maires du 24 Juin 2024
Publié le 15/07/2024
Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 1er Juillet 2024
Publié le 15/07/2024
Compte Rendu Conseil Communautaire du 27 Mai 2024
Publié le 12/06/2024 par CC du Pays de Conches
OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
CONVENTION D’OPERATION N°
2024-2027
CONVENTION D'OPÉRATION
Publié le 12/06/2024 par CC du Pays de Conches
OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) du centre de Conches-en-Ouche
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
CONVENTION D’OPERATION N°
2024-2029
CONVENTION D'OPÉRATION
Publié le 04/06/2024
Registre des délibérations de la Réunion des Maire et Bureau Communautaire du 13 MAI 2024
Publié le 04/06/2024
Compte rendu de la Réunion des Maire et Bureau Communautaire du 13 MAI 2024
Publié le 04/06/2024
Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 27 MAI 2024
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