ACTES & DELIBERATIONS

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Délibération du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025
Publié le 09/07/2025
Délibération du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025
01-CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - AVENANT
02-PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE - APPROBATION
03-1A-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MODIFICATION DE L'IDENTITE ASSO BENEFICIAIRE
03-1B-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVEN° SPORT ET HANDICAP CYLCO CLUB CONCHOIS
03-1C-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVEN° SPORT ET HANDICAP USLPO
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - GYM VITALITE LE FIDELAIRE
03-2-FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX VOIRIE
03-3-BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
03-4-REVERSEMENT DES PARTS SALAIRES AUX COMMUNES
03-5A-PARTICIPATION DE LA CCPC A LA COMMUNE DE CONCHES - POLE CULTUREL
03-5B-PARTICIPATION DE LA CCPC A LA COMMUNE DE CONCHES - LOCAUX MAIRIE
04-1-EXONERATION DE LA TEOM
04-2-CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SETOM TRANSPORTS BIODECHETS
05-UNITE DE METHANISATION-PROROGATION DE LA PROMESSE DE VENTE
06-LOGEMENT-GES° EN FLUX DES DROITS DE RESERVA° LOGEMENTS LOCATIFS AVENANT 1 CONVEN° MON LOGEMENT 27
07-TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME 2023/2025 - AVENANT 2 LOT 1 GUERIN TP
08-PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
09-PARTENARIAT COMPTOIR DES LOISIRS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 09/07/2025
Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025
Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 09/07/2025
Compte Rendu Conseil Communautaire du 07 AVRIL 2025
Compte Rendu Conseil Communautaire du 07 AVRIL 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07/04/2025

Publié le 09/07/2025
Compte Rendu Réunion de Bureau et Maires du 19 MAI 2025
Compte Rendu Réunion de Bureau et Maires du 19 MAI 2025

REUNION DES MAIRES DU 19 MAI 2025

Publié le 07/07/2025
Registre des délibérations Réunion de Bureau du 30 JUIN 2025
Registre des délibérations Réunion de Bureau du 30 JUIN 2025

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 07/07/2025
Délibérations Réunion de Bureau du Lundi 30 JUIN 2025
ELABORATION DU PLUI DE LA CCPC - MARCHE
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS - MARCHE
ACHAT GROUPEMENT CDE DE FOURNITURE VETEMENT TRAVAIL EPI ET CHAUSSANT
ETUDES GEOTECHNIQUES POUR MISE EN PLACE ASST CO SUR LA FERRIERE SUR RISLE - MARCHE
EXPLOITA° INSTALLA° PRODUC° DISTRIBU° CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE - AVENANT 2

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 25/06/2025
Convocation Conseil Communautaire du Lundi 30 Juin 2025
Convocation Conseil Communautaire du Lundi 30 Juin 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 25/06/2025
Convocation Bureau Communautaire du Lundi 30 Juin 2025
Convocation Bureau Communautaire du Lundi 30 Juin 2025

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30/06/2025

Publié le 22/05/2025
Registre des délibérations Réunion de Bureau et Maires du 19 Mai 2025
Registre des délibérations Réunion de Bureau et Maires du 19 Mai 2025

REUNION DES MAIRES DU 19 MAI 2025

Publié le 22/05/2025
Délibérations Réunion des Maires du Lundi 19 Mai 2025
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS-AVENANT 2 AU MARCHE IPODEC NORMANDIE
COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE - AVENANT 1 AU MARCHE VEOLIA PROPRETE
COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE - MARCHE
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS - MARCHE
EXPLOITATION INSTALLATION PRODUCTION CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE - AVENANT 1 TCAP ENERGIE
OPAH - AIDES CCPC
ACHAT D'UN VEHICULE D'OCCASION
CONTRAT DE TERRITOIRE

REUNION DES MAIRES DU 19 MAI 2025