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LES DÉCISIONS
15 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
COMPTE-RENDUS (3)
CONVOCATIONS (2)
DÉLIBÉRATIONS (9)
Publié le 19/04/2024
Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 15 Avril 2024
Publié le 19/04/2024
Registre des délibérations du C.I.A.S. du Mercredi 27 Mars 2024
Publié le 19/04/2024
Registre des délibérations du C.I.A.S. du Mercredi 10 Avril 2024
Publié le 09/04/2024
Délibération - PLU de Gaudreville la Rivière - Modification simplifiée - Modalités de mise à disposition
Publié le 09/04/2024
Arrêté lançant la Procédure de Modification Simplifiée du PLU de Gaudreville la Rivière
Publié le 28/03/2024
Compte Rendu de la Réunion des Maires du 5 Février 2024
Publié le 28/03/2024
Compte Rendu Conseil Communautaire du 12 Février 2024
Publié le 28/03/2024
Compte Rendu CIAS du 18 Décembre 2023
Publié le 28/03/2024
Registre des délibérations du Conseil Communautaire du 25 Mars 2024
Publié le 20/03/2024
Convocation Réunion de C.I.A.S. du Mercredi 27 Mars 2024
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