ACTES & DELIBERATIONS

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Page 1. 103 actes administratifs sur [object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object] affichés sur cette page.
Publié le 04/11/2026 à 12:59
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU DU LUNDI 18 MAI 2026
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU DU LUNDI 18 MAI 2026

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026

Publié le 29/10/2026 à 14:11
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU ET DES MAIRES DU 29 JUIN 2026
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU ET DES MAIRES DU 29 JUIN 2026

REUNION DE BUREAU ET DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2

Publié le 29/10/2026 à 14:11
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Publié le 23/10/2026 à 10:14
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU DU LUNDI 2 MARS 2026
COMPTE RENDU REUNION DE BUREAU DU LUNDI 2 MARS 2026

REUNION DE BUREAU DU LUNDI 2 MARS 2026

Publié le 16/10/2026 à 14:12
REGISTRE DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
REGISTRE DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026

REUNION DES MAIRES DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026

Publié le 16/10/2026 à 14:12
DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
01-MISE EN OEUVRE OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL BAC EURE - CONSTITUTION GROUPEMENT COMMANDE
03-MISE A DISPOSITION DES LOCAUX - POLE NUMERIQUE DU SITE DU V@L

REUNION DES MAIRES DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026

Publié le 16/10/2026 à 14:12
REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2026

REUNION DE BUREAU ET DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2

Publié le 16/10/2026 à 14:12
DELIBERATIONS REUNION DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2026
02-CONVENTION AVEC INITIATIVE EURE
03-PROJET CHANVRE 2026
04-MAITRISE OEUVRE CREATION 2 USINES TRAITEMENT EAU POTABLE FORAGES MAISON VERTE ET CROISLLE 1 ET 2
05-RECONSTRUCTION DU PAVILLON DES TANNERIES - LOT 4 "ELECTRICITE" - AVENANT N° 1
06-RESILIATION CONVENTION ATELIER D'INSERTION

REUNION DE BUREAU ET DES MAIRES DU LUNDI 29 JUIN 2

Publié le 16/10/2026 à 14:12
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026

Publié le 16/10/2026 à 14:12
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026
02-CONVENTION AVEC LE CDRP27 - BALISAGE DE 7 RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
03-MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE CONCHES - AVENANT N° 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2026