Publié le 31/12/2025 à 14:34
DELIBERATIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
01-1-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LA CLE
01-2-SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CIAS - SERVICE AIDE A DOMICILE
01-3A-DECISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET GENERAL
01-4-ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES SUR 2026
02-1A-PARTICIPATION ENTRE LA CCPC ET LA COMMUNE DE CONCHES
02-2-PARTICIPATION ENTRE LE BUDGET GENERAL ET LES BUDGETS ANNEXES
02-3-PARTICIPATION ENTRE LA CCPC ET LA COMMUNE DE CONCHES POUR LES LOCAUX
03-GARANTIE D'EMPRUNTS : MON LOGEMENT 27
04-RAPPORT ANNUEL SUR PRIX ET QUALITE SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2024
05-STRATEGIE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
06-CONTRAT DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT ITON 2026-2030
07-IMPLANTATION D'UN SYSTEME EPURATOIRE A LA FERRIERE SUR RISLE - ACHAT TERRAIN
08-TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
09-REDEVANCE PRELEVEMENT REDEVANCE CONSOMMATION EAU ET PERFORMANCE RESEAUX EAU 2026
10-REDEVANCE POUR PERFORMANCE SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026
11-ANIMATION AGRICOLE PROTECTION RESSOURCE EAU SUR BAC : CONVENTION CHAMBRE AGRICULTURE
12-PETITE VILLE DE DEMAIN : PROROGATION DE LA CONVENTION
13-CONVENTION PARTENARIAT PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV : AVENANT
14-EXPERIMENTATION SERVICE OU OUTIL NUMERIQUE
15-1-PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
15-2-PERSONNEL : MISE A DISPOSITIO ATSEM-PARTICIPATION SIVOS OU COMMUNE 2024/2025
15-3-PERSONNEL - ASSURANCE STATUTAIRE : RENOUVELLEMENT CONTRAT AU 1ER JANVIER 2026
15-4-PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026
16-CONSTITUTION GROUPEMENT CDE FOURNITURE ET ENTRETIEN VETEMENT TRAVAIL PROTECTION EPI AVENANT 1
17-FOURNITURE ET GESTION TITRE RESTAURANT POUR PERSONNEL CCPC CIAS ET COMMUNE CONCHES
18-TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2026-2028 : MARCHES
19-DOMAINE DE LA NOE : TARIFS 2026
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