Délibération du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025

Publié le 09/07/2025

Délibération du Conseil Communautaire du 30 JUIN 2025

01-CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - AVENANT

02-PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE - APPROBATION

03-1A-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - MODIFICATION DE L'IDENTITE ASSO BENEFICIAIRE

03-1B-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVEN° SPORT ET HANDICAP CYLCO CLUB CONCHOIS

03-1C-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVEN° SPORT ET HANDICAP USLPO

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - GYM VITALITE LE FIDELAIRE

03-2-FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX VOIRIE

03-3-BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

03-4-REVERSEMENT DES PARTS SALAIRES AUX COMMUNES

03-5A-PARTICIPATION DE LA CCPC A LA COMMUNE DE CONCHES - POLE CULTUREL

03-5B-PARTICIPATION DE LA CCPC A LA COMMUNE DE CONCHES - LOCAUX MAIRIE

04-1-EXONERATION DE LA TEOM

04-2-CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SETOM TRANSPORTS BIODECHETS

05-UNITE DE METHANISATION-PROROGATION DE LA PROMESSE DE VENTE

06-LOGEMENT-GES° EN FLUX DES DROITS DE RESERVA° LOGEMENTS LOCATIFS AVENANT 1 CONVEN° MON LOGEMENT 27

07-TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME 2023/2025 - AVENANT 2 LOT 1 GUERIN TP

08-PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

09-PARTENARIAT COMPTOIR DES LOISIRS