PLUI

La Communauté de Communes du Pays de Conches a choisi d’élaborer son PLUi
par délibération en date du 27 février 2025.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal va concerner les 25 communes
de l’intercommunalité qui vont co-construire ce document stratégique.

Le PLUI, c’est quoi ?

Le PLUi travaillé en collaboration avec tous les élus et en concertation avec les acteurs et les habitants est l’un des outils pour penser le territoire de demain.

Les 3 grandes étapes du PLUI

1. Le Diagnostic et l’État Initial de l’Environnement

L’état actuel du territoire est analysé avec ses atouts et ses faiblesses.
Les thèmes sont très variés :

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le P.A.D.D permet d’écrire les axes majeurs du PLUI.

Souvent désigné comme la pierre angulaire du PLUI, le P.A.D.D fixe les grandes lignes du projet ainsi que les enjeux politiques et techniques du territoire à 15 ans.

Les orientations générales portent sur:

- Les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- L'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

3. Les documents réglementaires

- Les plans de zonage où sont représentés à la parcelle les possibilités de construire en zone :

- Le règlement écrit précisant la possibilité de construire et comment le faire pour chacune des zones. (Hauteur, couleurs, toitures, stationnement etc. sont des points détaillés pour les constructions)

- Les O.A.P (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : les OAP posent les principes d’aménagement d’un quartier ou les règles communes liées à certaines thématiques (L’environnement, par exemple).

Chaque étape est co-construite

Via des réunions avec les élus, les acteurs du territoire, les associations, les services de l’État et les autres collectivités.

Être informé et communiquer sur ce projet

Des registres de concertation sont mis à disposition dans chacun des mairies de la Communauté de Communes du Pays de Conches.