DOCUMENTS D'ORIENTATION

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Ressources documentaires

Délibération de déclaration d'intention

Diagnostic Pays de Conches

Stratégie PCAET Pays de Conches

Délibération d'approbation du PCAET en date du 11 décembre 2023

Le Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Les CRTE s’inscrivent :

- Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
- Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire de la CCPC autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.

Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets de territoire.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Ressources documentaires

 Le CRTE du Pays de Conches

Le Schéma de COhérence Territorial - SCOT CCPC/EPN

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Communauté de Communes du Pays de Conches et d'Evreux Porte de Normandie a été approuvé en comité syndical le 23 octobre 2020.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans). Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle de la CCPC et EPN. Il est piloté par un syndicat mixte.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

•  principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;

• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;

• principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

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