DOCUMENTS D'URBANISME

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Ressources documentaires

Délibération de prescription

Abrogation de carte communale de la commune de Portes

Ressources documentaires

 Délibération engageant la procédure d’abrogation de la carte communale de la commune de Portes

 Arrêté d'abrogation - mise à enquête publique

 Conclusions motivées et avis PLU Portes

 Note abrogation de la carte communale PORTES pour l'enquête publique

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Conches-en-Ouche

Ressources documentaires

 Délibération de prescription de révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche