DOCUMENTS D'URBANISME

Depuis le 26 décembre 2023, la Communauté de Communes du Pays de Conches est statutairement compétente en matière de documents d'urbanisme. Cette nouvelle compétence permet à la CCPC d'effectuer les procédures de révision, modification ou abrogation des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire. Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les procédures en cours :

L’enquête publique pour la révision allégée du PLU de CONCHES-EN-OUCHE se tiendra du jeudi 2 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026

Trois permanences seront organisées en présence du commissaire enquêteur:

  • le jeudi 2 avril 2026 de 9 heures à 12 heures
  • le mercredi 22 avril 2026 de 9 heures à 12 heures
  • le jeudi 7 mai 2026 de 14 heures à 16 heures

Le dossier soumis à enquête est disponible ci-dessous et sera tenu à la disposition du public en format papier ainsi qu’un registre où toutes les observations pourront être notées.

Une adresse email dédiée est également accessible : enquête-conches@conchesenouche.com pendant la durée de l’enquête.

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Ressources documentaires

 ​​​Délibération de prescription de révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche

 ​​​Rapport de présentation provisoire de la révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche

 ​​​Compte-rendu de la réunion de travail du 08.07.2025 

 ​​​Délibération du Conseil Communautaire du 15septembre 2025 arrêtant le projet de révision allégée du PLU de Conches en Ouche (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

 ​​​Rapport de présentation (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

​​​Évaluation environnementale (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

​​​Résumé non technique (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

​​​Plan de zonage (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

​​​Orientation d’Aménagement et de Programmation (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

​​​Règlement (Mise en ligne le lundi 22 septembre 2025)

Ressources documentaires

Délibération de prescription

Ressources documentaires

 Délibération d’approbation du PLU de Portes et d'abrogation de la carte communale

 Délibération engageant la procédure d’abrogation de la carte communale de la commune de Portes

 Arrêté d'abrogation - mise à enquête publique

 Conclusions motivées et avis PLU Portes

 Note abrogation de la carte communale PORTES pour l'enquête publique

 Délibération du Conseil Communautaire approuvant le PLU de Portes

 Rapport de présentation

 PADD

 OAP

 Reglement

 Plan de zonage

 Plan des servitudes

 Plan des informations utiles

 Annexe 1 - Notice réseaux

 Annexe 2 - Fiches des servitudes

 Annexe 3 - Carrières souterraines

 Annexe 4 - ARRETE PORTANT DELIMITANT PROTECTION AIRE BAC BOIS MORIN FHC

 Annexe 5 - Arrete nuisances sonores

 

 

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