DOCUMENTS D'URBANISME

Depuis le 26 décembre 2023, la Communauté de Communes du Pays de Conches est statutairement compétente en matière de documents d'urbanisme. Cette nouvelle compétence permet à la CCPC d'effectuer les procédures de révision, modification ou abrogation des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire. Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les procédures en cours :

Ressources documentaires

Délibération de prescription

Ressources documentaires

 Délibération engageant la procédure d’abrogation de la carte communale de la commune de Portes

 Arrêté d'abrogation - mise à enquête publique

 Conclusions motivées et avis PLU Portes

 Note abrogation de la carte communale PORTES pour l'enquête publique

Ressources documentaires

 Délibération de prescription de révision allégée du PLU de la commune de Conches-en-Ouche