LES COMPÉTENCES

La Communauté de Communes du Pays de Conches est un pilier de coopération intercommunale qui s’engage dans plusieurs domaines essentiels pour enrichir la qualité de vie de ses citoyens. Notre objectif est de favoriser un développement harmonieux du territoire à travers la gestion de l'aménagement de l'espace, le soutien à l'activité économique, culturelle et sociale, et le maintien de l'équilibre environnemental. Nous abordons des questions d'urbanisme, de logement, de mobilité, de gestion de l'eau et des déchets, et de la préservation des milieux aquatiques. La culture, le sport, l'éducation, et l'assistance sociale sont aussi au cœur de nos compétences, reflétant notre engagement à construire une communauté dynamique et solidaire.

La Communauté de Communes du Pays de Conches exerce les compétences suivantes:

I - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1. 1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur.
       
2. 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT); création, aménagement, entretien et gestion des zones  d'activité  industrielle,  commerciale,  tertiaire,  artisanale, touristique,  portuaire  ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4 du CGCT avec les communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre; ainsi que des actions de promotion de la Communauté de Communes du Pays de Conches et de l'histoire du territoire, notamment au travers d'une labellisation Pays d'art et d'histoire.
       
   3. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :
   • Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
   • Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
   • Défense contre les inondations et contre la mer
   • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
      
3. 4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
       
   5. ​​​​Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
       
   6. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du CGCT, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
       
   7. Eau Potable, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

1. 4. NUMÉRIQUE-VIDÉO PROTECTION
      1. Infrastructure Haut et Très Haut Débit
      2. Développement des usages du Numérique
      3. Espaces numériques publics ou de travail partagés (co-working), FAB-LAB
      4. Dispositif centralisé de lutte contre les cambriolages
          
2. 5. SERVICES À LA POPULATION ET AUX PUBLICS EN DIFFICULTÉS
      1. Soutien aux associations à vocation sociale ou caritative, à caractère communautaire ou intercommunal
      2. Actions contre l'illettrisme
      3. Aide à l'accès à l'enseignement musical
      4. Urbanisme: instruction des autorisations d'urbanisme
      5. Gestion des animaux errants